L'audition publique 2025
Audition publique "Mineurs auteurs de violences sexuelles", 19-20 juin 2025, Paris
Les enfants et les adolescents sont les premières victimes des infractions à caractère sexuel. Or, dans un cas sur deux, l’agresseur est lui-même un mineur, à accompagner, à responsabiliser, à protéger. Une intervention précoce est alors fondamentale, tant pour éviter les récidives que pour améliorer le pronostic psychique et développemental.
En effet, selon les données épidémiologiques auprès des auteurs de violences sexuelles adultes, plus de la moitié d’entre eux ont commis leurs premiers agirs violents sexuels durant leur adolescence, et un tiers d’entre eux ont été eux-mêmes victimes de violences sexuelles.
Dans les suites de l’audition publique de 2018, « Prévention, évaluation, prise en charge des Auteurs de Violences Sexuelles » portée par la Fédération Française des CRIAVS, nous nous faisons fort de renouveler l’expérience autour de la délicate question des mineurs auteurs de violences sexuelles. En effet, les recommandations émises lors de cet évènement (préconisations 1,4, 5,6,10,13,18 et 35) ont mis la focale sur l’importance de repérer au plus juste cette population d’enfants et adolescents dont la sexualité déborde, effracte, devient abusive. Elles nous rappellent la singularité de ces prises en charge complexes, pluridisciplinaires, et nous engagent à repenser nos modalités et dispositifs de repérage, d’accompagnement et de soins auprès de ce jeune public en construction.
Ces recommandations nous indiquent l’importance :
- De mieux identifier la prévalence des comportements sexuels problématiques et des violences sexuelles commises par des mineurs
- De mettre en place des actions de prévention adaptées à chaque âge et à différents moments de leurs parcours
- De réaliser un état des lieux des processus d’évaluations des situations de mineurs auteurs de violences sexuelles, en fonction de leur étape de développement et de leur parcours
- De travailler sur les différentes modalités d’accompagnement de ce public mineur - dont le soin - et leur articulation, afin d’améliorer et d’harmoniser les pratiques.
Par ailleurs, nous faisons aussi le constat de l’urgence de la situation des services de protection de l’enfance, qui viennent alerter les CRIAVS sur les problématiques de comportements sexuels inadaptés, mais aussi transmettre leurs inquiétudes quant au devenir de ces sexualités inadaptées. Les professionnels de l’éducation nationale et de l’éducation spécialisée nous alertent dans le même sens sur le parcours de certains jeunes, désancrés des systèmes d’insertion et de socialisation, sur leurs craintes quant au devenir de ces jeunes aux familles désunies, et au risque d’inscription dans une délinquance, et/ou une déviance sexuelle fixée.
Il devient une urgence, tant de santé publique que de société, que les professionnels des différents champs social, éducatif, judiciaire et sanitaire se réunissent dans le cadre d’un travail pluridisciplinaire et scientifique pour étudier autant les violences sexuelles agies par des mineurs, que leurs différents niveaux d’accompagnement.
Agir à la source est un principe fondateur de la fédération française des CRIAVS, agir auprès de ces enfants en difficulté en est une résonnance fondamentale et urgente.