"Auteurs de violences sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge"
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Vingt ans après la loi du 17 juin 1998*, ayant notamment instauré en France l’injonction de soins comme modalité centrale de l’exécution de la peine pour les auteurs d’infraction à caractère sexuel, et impliquant ainsi le soignant dans une prise en charge articulée avec la Justice, plusieurs questions demeurent, et de nouvelles problématiques ont émergé. En effet, les évolutions sociétales mais aussi technologiques ont redéfini certains contours de la délinquance et de la pathologie, les scientifiques ont mis en évidence et investi de nouveaux champs d’études, et de nouvelles approches se sont développées dans les politiques de santé et de sécurité publiques. Vingt ans après cette loi, les documents de référence, tels la Conférence de Consensus de 2001** et les Recommandations de Bonne Pratique de 2009*** nécessitaient donc d’être mis à jour à l’aune des nouvelles avancées sociales, judiciaires et scientifiques. C'est pourquoi, pour les vingt ans de la Loi du 17 juin 1998, La Fédération Française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) a proposé de réunir les principales structures concernées par la problématique des violences sexuelles au cours d'une audition publique selon la méthodologie et avec l'accompagnement de la HAS. Les incontournables questions de la prévention, de l’évaluation, et de la prise en charge des auteurs de violences sexuelles ont été explorées à travers la confrontation d’une revue exhaustive de la littérature et d’avis d’experts réputés dans le domaine, dans le cadre d’un débat public intense et riche les 14 et 15 juin 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé sous le haut patronnage de Mme la Ministre Agnès Buzyn. Ainsi, vingt ans plus tard, grâce à une commission d'audition minutieusement composée et présidée par M. Jean-Marie Delarue et le Dr. Charles Alezrah, les violences sexuelles ont bénéficié d'un nouvel éclairage à l'issue de l'audition, étayée par un rapport d’orientation et 35 propositions concrètes à l'attention des professionnels, des politiques et de la société dans son ensemble.
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Rapports des experts et du groupe bibliographique à télécharger
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" Prévention " : cliquez ici.
" Evaluation " : cliquez ici.
" Prise en charge " : cliquez ici.
Méthodologie et composition des instances
Cette audition publique est conduite selon la méthodologie HAS (Haute Autorité de la Santé). Pour en savoir plus sur les détails de ce processus, vous pouvez télécharger et consulter la fiche de référence en cliquant ici.
Une audition publique est portée à différents niveaux par diverses instances :
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*Loi n°98-468 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs
**Conférence de consensus « Psychopathologies et traitements actuels des auteurs d'agressions sexuelles »
***Recommandations de bonne pratique « Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de 15 ans »